Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1177 (Retiré avant séance)
Publié le 23 octobre 2019 par : M. Véran.
À l’alinéa 29, après la première occurrence de la référence :
« L. 815‑24 »,
insérer le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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