Se connecter - Mon compte
Publié le 24 octobre 2019 par : M. Véran.
À la fin de l’alinéa 120, substituer aux mots :
« un patient différent de celui l’ayant initialement utilisé »
les mots :
« des patients différents de ceux les ayant initialement utilisés ».
Rédactionnel.
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.