Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1296 (Adopté)
Publié le 25 octobre 2019 par : M. Véran.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 30 (consulter les débats)
I.- À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« qu’en l’état des thérapeutiques disponibles, »
le mot :
« que ».
II.- En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« en l’état des thérapeutiques disponibles, »
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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