Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1309 (Adopté)
Publié le 25 octobre 2019 par : M. Véran.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 30 (consulter les débats)
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« abis)Au dernier alinéa, la référence : « III » est remplacée par la référence : « A » ; »
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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