Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1404 (Adopté)
Publié le 25 octobre 2019 par : M. Véran.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 42 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 15, substituer au mot :
« dédié »
le mot :
« consacré ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéa 16 et 19.
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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