Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1410 (Adopté)
Publié le 25 octobre 2019 par : M. Véran.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 44 (consulter les débats)
À l’alinéa 18, substituer aux références :
« Les b etc du 1° du I et le III »
les références :
« Le 2° du I et le III ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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