Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1418 (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2019 par : M. Hammouche.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Le nouvel ONDAM santé mentale et psychiatrie a vocation à retracer les dépenses prises en charge par l’assurance maladie pour les activités de soins, hospitaliers et extrahospitaliers, en santé mentale et de psychiatrie de tous les établissements de santé publics et privés mettant fin à un système dual de financement.
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