Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296

Amendement N° 1455 (Irrecevable)

Publié le 21 octobre 2019 par : Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le 24 septembre dernier, une jeune femme a accouché de son premier enfant dans la voiture familiale. En cause de cette situation, la fermeture en juillet dernier de la maternité de la ville où réside le couple. Jusqu’alors, les habitants de cette ville meusienne résidaient à environ 15 minutes de la maternité. Désormais, il faut parcourir 60 kilomètres, par un trajet prenant près d’une heure, pour se rendre à la maternité. Cette situation n’est pas isolée. De janvier 1997 à mars 2019, la France a perdu 338 maternités sur 835, selon une étude réalisée par le géographe de la santé Emmanuel Vigneron. Ces fermetures concernent principalement des maternités de type 1, déjà peu dôtées en services face à la complexité des grossesses. Le Gouvernement avance que ces fermetures font face à de mauvaises installations dans les maternités concernées. Soit. Dans ce cas, il faut investir pour remettre aux normes les centres de soins et préserver une santé de proximité. Lorsqu’une maison se dégrade, on la répare, on l’entretient. On ne la détruit pas. Ce qui vaut pour la maison qui accueillera les nouveaux nés vaut aussi pour ce qui sera leur lieu de naissance. En ce sens, alors qu’il faudra ré-ouvrir des maternités afin de re-créer une santé de proximité de qualité, nous demandons déjà qu’aucune maternité ne ferme cette année ! Cet amendement réclame que la fermeture de lits en obstétrique se fasse seulement sur avis conforme du conseil de surveillance de l’établissement, c’est-à-dire avec son accord. Rappelons que le conseil de surveillance réunit des élus locaux, des personnalités qualifiées (comprenant des représentants des usagers) et des représentants du personnel médical et non médical.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.