Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1500 (Adopté)
Publié le 25 octobre 2019 par : M. Véran.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 46 (consulter les débats)
À l’alinéa 10, substituer aux références :
« auxb etc du 1° »
les mots :
« aub du 1° ou relevant duc du 1° ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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