Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1518 (Adopté)
Publié le 25 octobre 2019 par : M. Véran.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 46 (consulter les débats)
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« des accidents et des maladies professionnelles »
les mots :
« d’assurance accidents du code local des assurances sociales ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.