Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296

Amendement N° 1532 (Retiré avant séance)

(2 amendements identiques : AS483 748 )

Publié le 19 octobre 2019 par : M. Hammouche.

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Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

La mission d’information relative à l’organisation territoriale de la santé mentale menée par le président B. Hammouche et les deux co-rapporteures M. Wonner et C. Fiat, préconisait le remboursement des psychothérapies effectuées par les psychologues à l’appui des deux expérimentations actuellement en cours, l’une menée par l’assurance maladie dans quatre départements qui concerne les adultes souffrant de troubles légers à modérés, et l’autre, « Ecout’Emoi » issue de la LFSS 2017 qui se poursuit dans trois départements et concerne les jeunes de 11 à 21 ans en situation de souffrance psychique.

Le présent amendement vise à compléter le rapport d’évaluation prévu par la LF2017 au terme de ces expérimentations dans la perspective d’une généralisation et d’un remboursement partiel ou intégral des psychothérapies réalisées par les psychologues. Il évalue les effets directs et indirects attendus notamment sur la baisse des prescriptions médicamenteuses dont plusieurs rapports rappellent qu’ils sont pris de manière inadéquate et substantielle en France (au deuxième rang derrière l’Espagne pour la consommation d’anxiolytiques (benzodiazépines) ou encore sur le statut des psychologues (déontologie, liens avec les professionnels du code de la santé publique et formation).

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