Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1627 (Adopté)
Publié le 25 octobre 2019 par : M. Véran.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 54 (consulter les débats)
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« à la date de son entrée en vigueur »
les mots :
« avant le 1er janvier 2020 ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.