Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1647 (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2019 par : Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La tarification à l’activité qui consiste à rémunérer les hôpitaux en fonction du nombre d’actes réalisés a montré ses limites concernant la prise en charge des patients à l’hôpital. Cette tarification est défendable concernant des activités techniques et standardisées qui demandent toujours les mêmes gestes, le même temps, etc… Mais très souvent à l’hôpital, les activités ne sont justement pas standardisables. C’est particulièrement le cas en psychiatrie pour laquelle la T2A est totalement inadapté. Ce dont ont besoin les soignants, c’est avant tout de temps. Les soins psychiatriques ne sont pas des activités standardisées. Chaque patient est unique et sa guérison nécessite des relations humaines au long court. Par cet amendement, nous refusons que les soins psychiatriques fassent l’objet d’une tarification à l’activité.
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