Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1693 (Adopté)
Publié le 25 octobre 2019 par : M. Véran.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 48 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , selon le cas, »
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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