Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1695 (Retiré avant séance)
Publié le 22 octobre 2019 par : M. Véran.
À l’alinéa 42, après le mot :
« applicable »
insérer les mots :
« aux termes à échoir et »
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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