Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1699 (Retiré avant séance)
Publié le 24 octobre 2019 par : M. Véran.
À la fin de l’alinéa 67, substituer aux mots :
« à l’alinéa précédent »
les mots :
« au premier alinéa du présent II »
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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