Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1739 (Adopté)
Publié le 25 octobre 2019 par : M. Véran.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 34 (consulter les débats)
À l’alinéa 21, après la sixième occurrence du mot :
« ou »,
insérer le mot
« de ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.