Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296

Amendement N° 1758 (Irrecevable)

Publié le 19 octobre 2019 par : M. Perrut.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

L’évaluation de l’homéopathie réalisée en 2019 a été confiée à la commission de la transparence. Cette commission ne disposait d’aucun membre compétent dans ce domaine. Elle n’avait pas non plus de méthodologie adaptée. Enfin, elle a du se prononcer sur l’ensemble de la pharmacopée.

Cet amendement permet de maintenir une prise en charge minimale le temps de créer une commission au sein de la HAS adaptée à l’évaluation des médecines complémentaires et alternatives. Cette commission sera chargée de développer une méthodologie permettant une évaluation spécifique à l’homéopathie. Elle devra rendre son rapport au 1er juillet 2024.

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