Amendement N° 1760 (Irrecevable)

Le déremboursement des médicaments homéopathiques est programmé pour le 1er janvier 2021.

Cette décision aurait des conséquences lourdes, et notamment :

- Un passage du taux de TVA de 2,1 % à 10 % ;

- La liberté du tarif fixé en pharmacie

Il s’en suivra immanquablement une hausse du prix de ces médicaments pour les patients qui souhaitent y recourir et une inégalité sur le territoire au détriment des déserts médicaux où les pharmacies sont rares et déjà souvent en difficultés financières ne pouvant proposer des prix aussi attractifs qu’en milieu urbain.

Or l’homéopathie est une thérapie reconnue :

- Nombre de professionnels de santé l’intègrent dans leurs pratiques : 1/3 des médecins généralistes prescrivent quotidiennement des médicaments homéo, ¾ des sages-femmes en prescrivent régulièrement ;

- La majorité des français y ont recours : 77 % des français ont déjà pris de l’homéopathie au cours de leur vie (soit 50 millions de patients), 74 % sont satisfaits de cette approche thérapeutique ;

- Cette thérapeutique répond à des enjeux prioritaires de santé publique, notamment sur la consommation médicamenteuse, l’iatrogénie et l’antibiorésistance.

En outre, elle n’a actuellement qu’un cout négligeable pour l’Assurance maladie (0,29 % des dépenses liées au remboursement des médicaments pour un taux de remboursement à 30 %).

C’est la raison pour laquelle le présent amendement propose de fixer de manière pérenne le taux de prise en charge dans un corridor compris entre 15 et 20 %.

A ce niveau, compte tenu de la franchise due par les patients à chaque achat d’une boite de médicament d’un montant de 50 centimes et du faible coût d’un tube de granule (2,35 €), le coût pour l’Assurance maladie sera proche de 0, répondant ainsi au souhait de ne pas faire porter le coût de ce choix thérapeutique à la collectivité.