Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1773 (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2019 par : M. Perrut.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 44
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Notre système de santé évolue et s’enrichit d’innovations permises par la filière des médicaments innovants, des biotechnologies et de la médecine génomique. Elle apporte de nouvelles solutions aux patients et révolutionne la prise en charge et l’accès aux soins. C’est pourquoi il est essentiel que soit inscrite dans la loi la contribution de la filière aux secteurs d’excellence s’inscrivant dans la stratégie européenne de recherche et d’innovation.
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