Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1819 (Retiré avant séance)
Publié le 21 octobre 2019 par : M. Véran.
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« inférieure à trois ans, sans pouvoir être inférieure à un an »
les mots :
« comprise entre un an et trois ans ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.