Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1860 (Retiré avant séance)
Publié le 22 octobre 2019 par : M. Véran.
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« confié aux »
les mots :
« géré par les ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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