Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1867 (Retiré avant séance)
Publié le 22 octobre 2019 par : M. Véran.
I. – À l’alinéa 55, substituer à la référence :
« a »,
la référence :
« c ».
II. – En conséquence, compléter cet alinéa par la phrase suivante :
« Cette somme est retracée en charges à la section mentionnée au IV de l’article L. 14‑10‑5 du même code. »
Exposé sommaire :
Amendement rectifiant une erreur de renvoi.
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