Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1933 (Retiré avant séance)
Publié le 22 octobre 2019 par : M. Véran.
À l’alinéa 35, substituer aux mots :
« à l’alinéa précédent »
les mots :
« au deuxième alinéa du présent 5° ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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