Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1939 (Adopté)
Publié le 23 octobre 2019 par : M. Véran.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 10 (consulter les débats)
À l’alinéa 40, substituer aux mots :
« dispositions prévues aux cinq alinéas précédents, l’Agence centrale »
les mots :
« troisième à septième alinéas du présent 5° , l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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