Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1943 (Adopté)
Publié le 23 octobre 2019 par : M. Véran.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 10 (consulter les débats)
À l’alinéa 41, après le mot :
« centrale »,
insérer les mots :
« des organismes de sécurité sociale ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.