Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296

Amendement N° 1985 (Adopté)

Publié le 23 octobre 2019 par : M. Véran.

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Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :

« 1° L’article L. 133‑2 du code de la sécurité sociale est abrogé et le second...(le reste sans changement). »

Exposé sommaire :

Coordination.

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