Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1996 (Retiré avant séance)
Publié le 22 octobre 2019 par : M. Véran.
À l’alinéa 81, substituer aux mots :
« dans l’alinéa précédent »
la référence :
« au 2° du présent IX ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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