Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 2016 (Adopté)
Publié le 23 octobre 2019 par : M. Véran.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 10 (consulter les débats)
Substituer à l’alinéa 77 les trois alinéas suivants :
« VIII. – L’article 26 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est ainsi modifié :
« 1° Le X est abrogé ;
« 2° Au premier alinéa du A et au B du XIV, les références : « I à VIII, X et XI » sont remplacées par les références : « I à VIII et XI ». »
Exposé sommaire :
Coordination.
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