Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Sous-Amendement N° 2069 à l'amendement N° 764 (Non soutenu)
Publié le 24 octobre 2019 par : M. Isaac-Sibille.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 29
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« du cannabis »
les mots :
« des cannabinoïdes ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux première et seconde phrases de l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à préférer l’usage du mot « cannabinoïdes » » à « cannabis » dans la rédaction de l’amendement 764 du Rapporteur Général. En effet, le terme « cannabis », qui renvoie à une image récréative, ne semble pas approprié. Pour consacrer l’aspect médical de l’expérimentation, il est indispensable que la dénomination scientifique soit privilégiée. Si tel n’était pas le cas, le risque est que le message soit brouillé, notamment chez les jeunes, qui pourraient voir dans cette expérimentation la légalisation du cannabis. Tel est l’objet de ce sous-amendement.
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