Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 486 (Non soutenu)
Publié le 21 octobre 2019 par : M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen.
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« du volume d’activité et ».
Exposé sommaire :
Les hôpitaux de proximité constituent des outils essentiels pour l’attractivité des territoires notamment ruraux et pour la pérennisation du service public de la santé. Il est donc fondamental en matière de financement de retenir prioritairement le critère des besoins en offre de soins du bassin de vie et non celui du volume d’activité de l’établissement hospitalier.
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