Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296

Amendement N° 491 (Irrecevable)

Publié le 19 octobre 2019 par : Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, Mme Louwagie, M. Vialay, Mme Valentin, M. Bony, M. Viala, Mme Trastour-Isnart, Mme Bassire, M. de Ganay.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

De nombreuses études montrent que 80 % des patients ayant eu un cancer témoignent de la présence de séquelles physiques et psychologiques 5 ans après la fin des traitements. Ces premières années après la maladie sont donc particulièrement importantes.

Il paraît essentiel d’augmenter le délai de prise en charge et de le faire passer d’un an à deux ans, afin de laisser plus de temps pour évaluer les besoins en soins de support. Selon les pathologies, des besoins en soins de support peuvent se faire ressentir au-delà du délai d’une année.

Par ailleurs, le risque de second cancer étant augmenté de 36 % par rapport au risque de cancer de la population générale, ce forfait doit être systématiquement mis en place à la fin de chaque protocole de traitement, indépendamment de leur nombre.

Le bilan d’activité physique proposé doit être accompagné de séances prises en charge par l’Assurance Maladie afin de rendre le dispositif accessible au plus grand nombre et ainsi plus efficace.

Avec un reste à charge en moyenne de 301 € pour les personnes dont la fin des traitements remonte entre 2 à 5 ans, l’impact de la maladie sur le niveau de vie est bien réel.

Enfin, ce dispositif doit explicitement bénéficier à toutes personnes atteintes de cancer, sans priorisation de type de cancer, de genre ou d’âge.

La référence au cancer du sein dans l’exposé des motifs de l’actuel projet de loi n’a pas lieu d’être et risque même, porter à confusion car, pour rappel, un peu moins d’1 % des cancers du sein concernent les hommes.

Le présent amendement propose donc une prise en charge des soins de support à partir de la fin du traitement actif du cancer, hors hormonothérapie.

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