Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 492 (Irrecevable)
Publié le 21 octobre 2019 par : Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, Mme Louwagie, M. Vialay, Mme Valentin, M. Bony, M. Viala, Mme Bassire, M. de Ganay.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 43
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Transparence et participation citoyenne doivent s’appliquer, dans le domaine du médicament comme pour les autres questions de santé.
Il ne s’agit pas seulement de garantir un haut niveau d’information des usagers mais de les impliquer dans le fonctionnement de la démocratie sanitaire.
Il est proposé par cet amendement la participation d’un représentant des usagers au sein de la section médicaments du Comité économique des produits de santé, et d’un représentant dans la section des dispositifs médicaux.
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