Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 821 rectifié (Retiré)
(1 amendement identique : 322 )
Publié le 23 octobre 2019 par : Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 52 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 3 à 5.
Exposé sommaire :
La mise en place d’un taux de revalorisation différent selon le niveau des pensions retraite vise à instaurer une inégalité entre des retraités se trouvant dans une situation juridique identique.
En outre, cette revalorisation différenciée est source d’erreur, de contestation et de contentieux, pour tous les calculs qui sont assis en tout ou partie sur le taux de revalorisation des pensions retraite.
Le présent amendement vise donc à supprimer cette différenciation.
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