Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 987 (Adopté)
Publié le 24 octobre 2019 par : M. Véran.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 25 (consulter les débats)
I. - À la première phrase de l’alinéa 75, après le mot :
« objectif »,
insérer les mots :
« mentionné au premier alinéa ».
II. - En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« l’objectif mentionné au premier alinéa »
les mots :
« cet objectif ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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