Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Sous-Amendement N° AS1032 à l'amendement N° AS930 (Adopté)
Publié le 15 octobre 2019 par : M. Véran.
À la première phrase du second alinéa, substituer aux mots :
« douze mois »
les mots :
« deux ans ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à reporter d’un an la date de remise du rapport d’évaluation du parcours post-cancer.
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