Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296

Amendement N° AS186 (Irrecevable)

Publié le 14 octobre 2019 par : Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, Mme Louwagie, M. Vialay.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Aujourd’hui, en France, environ 400 personnes succombent à une surdose d’opioïdes – licites (traitement anti-douleurs) ou illicites - chaque année.

Dans la palette de dispositifs de réduction des risques existants, la naloxone a une place particulière. En effet, la naloxone est un médicament qui permet de neutraliser les effets d’une surdose d’opioïdes et de sauver ainsi des vies. Morphine, méthadone, héroïne, fentanyl, tramadol, nombreux sont les produits licites et illicites à base d’opioïdes. En plus de l’injection intraveineuse et des médicaments l’associant à des traitements de substitution que peuvent délivrer des professionnels de santé habilités, deux formes de naloxone sont disponibles à la distribution aux usagers-es via les CAARUD (Centres d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues) et les CSAPA (Centres de Soin, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie) : un spray nasal et une injection intramusculaire.

Améliorer l’accessibilité de la naloxone est demandé par de nombreux acteurs de la réduction des risques, de l’addictologie, les forces de l’ordre qui ont, le 31 août dernier, publié 12 actions à instaurer pour favoriser, développer l’accès et le bon usage de la naloxone.

Le Plan national de mobilisation contre les addictions 2018‑2022 préconise de « veiller à l’accessibilité physique et économique de la naloxone, faciliter en particulier la délivrance de la naloxone dite ‘’take home’’ par des structures spécialisées (CSAPA / CAARUD) et non spécialisées, et développer la formation des professionnels-les, des intervenants.es, des usagers.e.s concerné.e.s et de leurs proches ».

Cet amendement vise à améliorer l’accès à la naloxone en permettant aux forces de l’ordre, aux services de premiers secours et à l’ensemble des acteurs de la réduction des risques de délivrer de la naloxone.

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