Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° AS222 (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2019 par : Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, Mme Louwagie, M. Vialay.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 44
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à donner un cadre et une prévisibilité aux acteurs publics et privés de la recherche médicale dans les aires thérapeutiques concernées, pour engager les investissements stratégiques dans les futures conquêtes médicales.
Cette programmation de finances publiques garantit en outre la viabilité de l’émergence d’une filière des médicaments très innovants et d’une filière d’excellence des biotechnologies, en conformité avec l’engagement pris par le Gouvernement lors du 8ème CSIS du 10 juillet 2018.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.