Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° AS224 (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2019 par : Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, Mme Louwagie, M. Vialay.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 44
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le secteur de la recherche en France souffre d’un déficit de dialogue entre les instances publiques et les entreprises privées.
Pour permettre une meilleure mise en commun des avancées, cet amendement propose l’organisation d’une « Conférence nationale sur l’Innovation en Santé » réunissant, tous les trois ans, l’ensemble des parties-prenantes du système de santé pour faire le point sur l’avancement des chantiers de la recherche et développement et de l’innovation dans les révolutions médicales du XXIe siècle, sur la modernisation de la régulation des produits de santé, sur l’évaluation par les données de santé, sur l’accès des patients aux dernières innovations thérapeutiques et sur la « valeur pour la société » des innovations en santé.
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