Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° AS283 (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2019 par : M. Philippe Vigier, Mme Dubié.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 36
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de créer un statut de « médecin volant » qui permettrait à des médecins « thésés » de venir ponctuellement épauler d’autres médecins, en particulier ceux installés en zones sous-denses, en qualité de travailleurs non-salariés.
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