Amendement N° AS423 (Irrecevable)

Cet amendement propose d’interdire la publicité pour l’alcool comme cela a été fait pour le tabac.

La consommation d’alcool en France est responsable de plus de 49000 décès par année et constitue la deuxième cause de mortalité après le tabac, avec 7 % du nombre total de décès de personnes d’au moins 15 ans en 2015. L’alcoolisme est responsable de plus de 130 morts par jour en France, soit 1 décès toutes les 10 minutes environ. (INSEE)

En ce qui concerne l’Ile de la Réunion, celle-ci figure parmi les départements et régions de France où l’alcool fait le plus de victimes derrière les Hauts-de-France et la Bretagne, avec près d’un décès sur 6 chaque année, soit 250 réunionnais. (ANPAA)

Il peut donc paraître aberrant en terme de santé publique d’inciter à la consommation d’alcool au moyen de publicités.

Une loi concernant la restriction de la publicité pour l’alcool a été mise en place le 10 janvier 1991 : la loi « Evin ». Celle-ci ne prohibe pas la publicité des boissons alcooliques mais l’encadre et la restreint notamment en ce qui concerne son contenu et son support. Ainsi la publicité concernant les boissons alcoolisées est interdite sur les supports s’imposant à tous et étant accessibles aux mineurs tels que la télévision et le cinéma. Néanmoins, depuis les années 2000 l’expansion d’internet et des nouveaux supports de diffusion et de publicité sont à la disposition des producteurs et des consommateurs. L’article 97 de la loi du 21 juillet 2009, modifie l’article L3323‑2 du code de la santé publique afin d’autoriser la publicité en faveur de l’alcool sur internet ce qui ne figurait pas à la liste qui limite les supports autorisés par la loi.

En ce qui concerne l’Outre-Mer et notamment La Réunion, la publicité en faveur de l’alcool relève d’une loi différente, plus permissive, que celle applicable au territoire hexagonal comme le prévoit l’article 53 de la loi du 28 février 2017. De ce fait, il paraît important de rappeler les conséquences de l’alcool sur la société et les individus qui la composent.

En plus du taux de décès, il faut compter parmi les conséquences de la consommation d’alcool : le risque d’hypertension artérielle, d’infarctus, d’accident vasculaire-cérébral, le caractère cancérigène de l’alcool, mais aussi les violences, les viols, les actes d’incivilités commis sous l’empire d’un état alcoolique...

Si ces conséquences s’avèrent importantes aujourd’hui cela est notamment dû au fort taux de consommation d’alcool chez les Français, jeunes ou non.

En effet, en termes de fréquence, la consommation quotidienne est rare chez les jeunes : 2,3 % des jeunes de 18 à 24 ans boivent de l’alcool tous les jours. Cette proportion augmente avec l’âge : elle représente 7,4 % des 45‑54 ans et 26 % des 65‑75. En termes de quantité : le nombre de verres d’alcool bus par jour de consommation diminue avec le temps : 3,3 verres chez les 18‑24 ans et 1,7 verre chez les 65‑75 ans. De plus, 54,1 % des jeunes entre 18 et 24 ans et 48,8 % des 25‑34 ans ont eu une alcoolisation ponctuelle importante c’est à dire boire au moins 6 verres en une occasion au cours des 12 derniers mois contre 24,6 % des 55‑64 ans et 19,7 % des 65‑75 ans. Les ivresses régulières (au moins 10 au cours de l’année) s’observent principalement chez les jeunes de 18 à 24 ans et concernent 13,4 % d’entre eux en 2017, contre moins de 1 % chez les plus de 55 ans. Les jeunes se distinguent des adultes par la nature des boissons alcooliques qu’ils consomment. Alors que le vin est la boisson la plus consommée dans la population française, il l’est peu parmi les jeunes qui préfèrent boire de la bière et des alcools forts. À La Réunion, 11,1 litres d’alcool pur sont en moyenne consommés par habitants, la consommation moyenne par adulte de 10.5 l/an d’alcool, avant 18 ans, plus de 8 jeunes réunionnais sur 10 ont déjà consommé de l’alcool, les usages réguliers et les ivresses sont en augmentation.

Ce pourquoi, au vu de ces chiffres, il paraît important d’interdire l’incitation à la consommation de l’alcool par la prohibition des publicités. En effet, la publicité pour l’alcool semble répondre à six objectifs contraires à l’éthique qui sont cependant démentis par les alcooliers : - Inciter ceux qui ne consomment pas d’alcool à commencer à boire - Éviter que ceux qui boivent ne s’arrêtent - Encourager ceux qui boivent à augmenter leur niveau de consommation - Éviter que ceux qui boivent ne réduisent leur niveau de consommation - Encourager ceux qui boivent à maintenir ou à développer leurs habitudes de consommation - Encourager ceux qui boivent à maintenir ou à changer la marque des produits consommés

Indirectement ces six objectifs peuvent se résumer en un : inciter à mettre sa santé en danger.

Il existe deux types de publicité : une plutôt centrée sur le produit et ses qualités propres qui touche un public plus adulte et une centrée sur l’image, l’ambiance, ce que le produit nous permettra de faire, sur les bienfaits et le bien-être que peut nous procurer la consommation d’alcool.

Ce second type de publicité est d’autant plus dangereux qu’elle touchera un public plus jeune et plus vulnérable. Ce genre de publicités joue sur les plaisirs, le fait de faire la fête, de passer de bons moments, de s’évader du quotidien sans aborder les risques auxquels nous nous exposons lorsque nous consommons.

La publicité pour l’alcool renvoie une image d’un adulte qui sera heureux, bien entouré, qui pourra s’amuser, une image de l’utilisation de l’alcool comme facteur d’interaction et d’inclusion sociale ce qui peut être particulièrement attractif pour attractif pour un adolescent en quête d’identité et de bien-être. L’adolescence est en effet une période de vulnérabilité où l’individu va rechercher la prise de risque, aura besoin de transgression, et donc sera d’autant plus sujet à consommer des substances addictives. La publicité n’est pas directement adressée aux mineurs, puisque rappelons la vente d’alcool est interdit aux mineurs en France mais de ce fait l’alcool apparaît inconsciemment pour l’adolescent une barrière à franchir pour entrer dans le monde des adultes. La publicité va jouer de cette volonté inconsciente.

La publicité va banaliser la consommation d’un produit nocif pour la santé qui sera vu comme non problématique mais comme bénéfique à la santé morale. Il y a donc une valorisation de ce point qui délaisse complètement les risques sanitaires et sociaux qui pèsent beaucoup plus lourds que le bien être momentané dans la balance des conséquences de l’alcool. Les publicités apparaissent donc comme des « anti-préventions » au risque de l’alcool.

De plus, la présence de publicités dans les métros, les gares, les abribus notamment où passent des transports scolaires vont inciter et marquer une population plus jeune.

Le fait de sensibiliser les jeunes particulièrement représente une technique marketing afin d’avoir des clients sur une durée plus longue voir même à vie à cause de la dépendance. Plus l’on va commencer à consommer jeune plus la dépendance sera probable et importante étant donnée la difficulté à s’en éloigner avec le temps. Les pratiques addictives débutent dans 90 % avant l’âge de 18 ans (The National Center on Addiction and Substance Abuse - Columbia University).

La publicité va banaliser voire même valoriser la consommation d’alcool. Interdire les publicités pour la boisson alcoolisée apparaît ainsi comme une politique de protection de mineurs puisque comme nous l’avons dit, la publicité va fortement inciter à l’augmentation de la consommation, si ce n’était pas le cas les entreprises alcoolières n’auraient pas investis autant d’argents dans son élaboration. En effet, 460 millions d’euros en 2011 en France ont été dépensé par les alcooliers pour la publicité.

En ce qui concerne La Réunion, nous remarquons que les publicités sont abondantes : affichages sur la voie publique, devanture de restaurants, des commerces, véhicules commerciaux habillés, camions de livraison, catalogues publicitaires, presse écrite, cartes postales gratuites, internet, vêtement etc... notamment en périodes de fêtes de fin d’années, de fête des pères, des mères, lors des versements d’allocations de rentrée scolaire. À La Réunion également les sommes investies dans la publicité pour les boissons alcoolisées sont aussi importantes puisqu’elles atteignent près de 10 millions d’euros annuel.

Alors que la France a reconnu le caractère néfaste de la consommation de tabac pour la santé publique et donc la nécessité d’en interdire la publicité, il convient d’en faire de même pour l’alcool. C’est l’objet de cet amendement.