Amendement N° AS446 (Irrecevable)

Comme l’indique un rapport de la FHF OI, « depuis la mise en place de la T2A, et en vertu de l’article L. 162‑22‑10 du code de la sécurité sociale, le coefficient géographique a vocation à rendre compte « des facteurs spécifiques qui modifient de manière manifeste, permanente et substantielle le prix de revient de certaines prestations dans une zone géographique considérée ». Les Régions bénéficiant de l’application du coefficient géographique sont les suivantes : les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM), la Corse et l’Île de France. Depuis 2006, toutes les régions précitées, hormis l’Île-de-de-France, ont bénéficié d’un relèvement du coefficient géographique. [...] De fait, si l’Île-de-France n’a pas bénéficié de revalorisation de son coefficient géographique, probablement en raison des volumes financiers en jeu, parmi les DROM, seule la Réunion a bénéficié d’une revalorisation de moins d’1 point. Ce sont donc principalement les DOM et la Corse qui ont vu leur coefficient évoluer à la hausse. La Réunion a quant à elle vu son coefficient stagner, passant d’un taux historique de 30 % depuis 2006 à 31 % en 2013.

Pourtant, même les régions ayant bénéficié d’une revalorisation récente du coefficient géographique, continuent d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur la dégradation continue de la situation financière des établissements de santé de ces régions, pointant dans le même temps l’inadéquation entre leurs recettes, certes majorées par le coefficient géographique, et les réels besoins de financement.«

Ainsi, il convient a minima d’indexer le revalorisation des coefficients géographiques sur l’inflation pour éviter un trop grand décalage avec la réalité économique des territoires dans lesquels sont implantés les établissements de santé.