Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° AS484 (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2019 par : M. Hammouche.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 42
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement, inspiré la FEHAP, vise à assurer un principe de traçabilité dans l'allocation des ressources par les ARS afin de veiller, en toute transparence, au respecte l'ONDAM.
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