Amendement N° AS500 (Irrecevable)

Levothyrox, Dépakine, Mediator, Essure... les scandales sanitaires ne manquent pas.

Pour rétablir la confiance entre les victimes, les autorités de santé et l’industrie pharmaceutique ; il n’y a qu’une solution. La transparence. 3 exemples :

Chaque année, l’entreprise pharmaceutique Sanofi perçoit entre 110 et 150 millions d’euros via le Crédit impôt recherche. Une subvention publique importante, qui ne se traduit pourtant pas, bien au contraire, par un effort en matière de recherche. En dix ans, Sanofi a ainsi supprimé deux mille postes de chercheurs en France, et quatre mille dans le monde. Soit le tiers de ses effectifs. A quoi sert l’argent public ? Au bien commun ou aux actionnaires de Sanofi (6 milliards d’euros de dividendes par an) ?

Sanofi, encore, refuse de communiquer au public ses données historiques de pharmacovigilance à propos de la Dépakine et l’impact de la prise du médicament sur les foetus. De nombreux indices montrent que Sanofi savait mais n’a pas mis en oeuvre ce qu’il fallait. A ce jour, l’entreprise se défausse sur les autorités de santé, qui ont leur part de responsabilité, mais refusent toujours le jeu de la transparence.

Des milliers de malades de la thyroïde ont très mal vécu le changement de formule du Levothyrox. Leur parole a été niée, moquée. Même si leurs maux semblent reconnus aujourd’hui, beaucoup de souffrances auraient pu être évitées si le laboratoire Merck avait communiqué sur la nouvelle composition du médicament.

Dans tous ces cas, une piste se dégage : transparence, transparence, transparence.

La santé n’est pas un business comme un autre puisque s’y joue des questions de vie ou de mort. Pourtant, la loi sur le secret des affaires de juillet 2018 s’est étendue au-delà du code du commerce. Elle s’est étendue jusqu’au code de la santé publique.

Nous demandons donc par cet amendement l’abrogation du secret des affaires pour la santé publique, ainsi que la transparence sur l’utilisation des aides d’État à la recherche.