Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° AS507 (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2019 par : Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 33
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les moeurs et les techniques changent, les inégaités persistent. Aujourd’hui encore, malgré les immenses progrès de la science, nous ne sommes pas égaux face à la contraception. Tous les types de contraception ne sont pas aujourd’hui pris en charge de la même façon. Or, les traitements, qu’ils soient hormonaux ou non, féminins ou masculins, correspondent au choix intime des personnes. Depuis quelques années, le recours à des systèmes de contracteption diminue, du fait de l’absence de réflexion des pouvoirs publics sur l’adaptation des modes de contraception avec les modes de vie actuels. Il s’agit ainsi de mesurer ce déclin, et de mener une opération d’évaluation qui s’avère urgente. Elle sera menée dans le respect des choix des personnes.
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