Amendement N° AS513 (Irrecevable)

Près de 300 000 enfants sont pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Les maltraitances subies dans l’enfance (violences physiques, violences sexuelles ou psychologiques, négligences lourdes, …) ont des répercussions importantes sur leur santé tout au long de leur vie. Aussi, les enfants en protection de l’enfance disposent souvent d’un lourd passé médical qui s’inscrit dès l’origine dans leur histoire et leur suivi médical devrait être très précis. Il se révèle au contraire souvent défaillant.

Une recherche financée par le Défenseur des droits en 2017 note d’ailleurs que les enfants placés sont au cœur des inégalités sociales de santé. Actuellement, seul 1/3 bénéficie d’un bilan de santé lors de leur admission. L’instauration de bilans de santé obligatoires est donc une mesure positive. Elle concernera au premier chef les quelques 90 000 nouveaux entrants chaque année. Pourtant, cette instauration nouvelle n’est pas suffisante.

En effet, le suivi médical reste dépendant des institutions, des professionnels et des départements. Pourtant l’accès aux soins est une condition fondamentale à l’accompagnement efficace de ces jeunes. Dans le cadre de leur prise en charge, la puissance publique doit leur permettre d’accéder à un suivi médical personnalisé et continu.

C’est la raison pour laquelle nous proposons d’instaurer chaque année un bilan de santé obligatoire. Ce bilan doit aussi pouvoir être organisé à la sortie de l’ASE, première étape de la vie de jeune adulte du pris en charge.