Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° AS544 (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2019 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Au vu des impacts tant sanitaires qu’environnementaux, tout le monde s’accorde sur la nécessité de sortir d’un modèle agricole dépendant des pesticides.
Une application réelle du principe pollueur-payeur implique que les responsables des conséquences payent. À savoir, les fabricants. Une taxation sur le flux des ventes de produits phytopharmaceutiques pourrait se répercuter sur le client final, à savoir l’agriculteur.
Nous appuyons donc la nécessité d’une taxe sur le chiffre d’affaires réalisé au niveau mondial par les firmes commercialisant des produits phytopharmaceutiques, rapporté à la part des ventes de ces produits réalisées en France. Cela devrait permettre de collecter un montant de l’ordre de 25 millions d’euros par an.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.