Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° AS545 (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2019 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 46
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
« Nous avons toujours agi avec la plus grande transparence et la plus grande anticipation ». Le mercredi 2 octobre, M. Guillaume Leroy Président de Sanofi France et directeur général Médecine Générale France du Groupe, était entendu à l’Assemblée nationale. Dans le scandale de la Dépakine, il y a deux responsabilités, que pointe avec justesse le rapport de l’IGAS de 2016. Celle des autorités de santé : elles ont tardé à changer les RCP, par exemple. Mais également celle de Sanofi. Alerté par certains cas problématique, dès 1986, l’entreprise aurait dû « réaliser dès cette période des études complémentaires approfondies ». L’État prend sa part, en organisant et en abondant l’ONIAM. Sanofi, pour sa part, conteste totalement sa responsabilité en matière d’indemnisation des victimes. Et laisse la solidarité nationale jouer, tout en distribuant annuellement jusque 6 milliards d’euros de dividendes. Il faut que les laboratoires prennent leur part dans l’indemnisation, là où elle bénéficie aujourd’hui d’un soutien marqué de la puissance publique.
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