Amendement N° AS566 (Irrecevable)

Les maladies engendrées par l’épuisement professionnel sont connues de tous les médecins, de tous les médecins du travail en particulier, elles sont nommées, classées : la dépression, le trouble anxieux généralisé et le stress post-traumatique.

Des pathologies identifiées, donc, étudiées, mesurées, classées, nommées, et pourtant déniées.

Connues, parfaitement connues, et pourtant non-reconnues.

Aujourd’hui, cette reconnaissance n’est possible que « hors tableau », via les « comités régionaux de reconnaissance », en déployant force preuves. Est-il normal de demander à un.e salarié.e fragilisé.e un parcours du combattant pour faire reconnaitre ses maux ?

Est-il normal que les Assedic, ou la Sécurité sociale, supportent le coût des défaillances managériales ? Comme le disait très justement la ministre de la santé Agnès Buzyn : « concernant les arrêts de travail, le montant des indemnités journalières, de courte et de longue durée, ne cesse d’augmenter, de l’ordre de 5 % l’année dernière. Jusqu’à quand l’assurance-maladie palliera-t-elle les défaillances du management au travail ? » (Journal du Dimanche, 22 octobre 2017).

La reconnaissance du syndrôme d’épuisement professionel et sa prise en charge par la branche « Accident du Travail - Maladie Professionnelle » de la sécurité sociale pourrait avoir deux bénéfices directs.

D’abord, elle faciliterait la vie des salarié.e.s concerné.e.s, la souffrance infligée sera reconnue, officiellement reconnue. Et cela fait partie, justement, du processus de guérison.

Ensuite, frappées aux portefeuilles, les entreprises seront très concrètement incitées à améliorer leur management, leurs conditions de travail, à protéger la santé de leurs salariés : la branche AT/MP, financée à 97 % par les cotisations des employeurs. Les entreprises aux pratiques néfastes se verront pénalisées, leurs taux de cotisations AT/MP augmentant. Sera ainsi appliqué le principe, de bon sens, du « pollueur - payeur ».