Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° AS753 (Retiré)
Publié le 15 octobre 2019 par : Mme Wonner, M. Orphelin, Mme Grandjean, M. Cesarini, Mme Bagarry, Mme Dupont, Mme Khedher, Mme Mörch, Mme Robert.
À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« pour »
le mot :
« de ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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